Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC L AGNEAU DE CHAMBANAY
Numéro de SIRET du demandeur : 44089101800010
Lieu-dit du demandeur : L AUBRE
Code postal du demandeur : 04330
Localité du demandeur : Clumanc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES CLAPIERS
Code postal du terrain : 04330
Localité du terrain : Clumanc
Section cadastrale 1 : 0022WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 504
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
France Cadastre