Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADAPEI
Numéro de SIRET du demandeur : 77518603400028
Lieu-dit du demandeur : LES MARTINETS
Code postal du demandeur : 36250
Localité du demandeur : Saint-Maur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GRANDE JUSTICE
Code postal du terrain : 36340
Localité du terrain : Cluis
Section cadastrale 1 : 1777A
Section cadastrale 2 : 1776A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2667
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 45
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 64
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 181
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 181
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 45
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 81
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 117
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
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