Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LES CHATAIGNIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 79428481000015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU CHAMP DE FOIRE
Code postal du demandeur : 36340
Localité du demandeur : Cluis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES SABLONS
Code postal du terrain : 36340
Localité du terrain : Cluis
Section cadastrale 1 : 879A
Section cadastrale 2 : 878A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8994
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 183
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre