Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL POURINET GERARD
Numéro de SIRET du demandeur : 41905446500010
Lieu-dit du demandeur : LE BOIS BILLERON
Code postal du demandeur : 36340
Localité du demandeur : Cluis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOIS BILLERON
Code postal du terrain : 36340
Localité du terrain : Cluis
Section cadastrale 1 : 1399D
Section cadastrale 2 : 1398D
Section cadastrale 3 : 1360D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 442
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
France Cadastre