Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADAPEI 36
Numéro de SIRET du demandeur : 77518603400036
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FORET
Code postal du demandeur : 36250
Localité du demandeur : Saint-Maur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE JUSTICE
Code postal du terrain : 36340
Localité du terrain : Cluis
Section cadastrale 1 : 2019A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 406
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
France Cadastre