Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CLUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21360056200010
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 36340
Localité du demandeur : Cluis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 19 MARS 1962
Code postal du terrain : 36340
Localité du terrain : Cluis
Section cadastrale 1 : 461B
Section cadastrale 2 : 940B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4696
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 101
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 123
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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