Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GPM Guinois
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Moulin
Code postal du demandeur : 41240
Localité du demandeur : MEMBROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 28220
Localité du terrain : CLOYES LES TROIS RIVIERES
Section cadastrale 1 : 106ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4557
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 450
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
France Cadastre