Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BEAUDOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 31430603600018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des guerets
Code postal du demandeur : 28220
Localité du demandeur : La Ferte Villeneuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Silo
Code postal du terrain : 28220
Localité du terrain : CLOYES LES TROIS RIVIERES
Section cadastrale 1 : 1AB
Section cadastrale 2 : 538AB
Section cadastrale 3 : 578AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10703
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2581
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 790
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-30
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