Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA PERRINE
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA PERRINE (M. BINET Pascal)
Numéro de SIRET du demandeur : 79996580100019
Libellé de la voie du demandeur : LA PERRINE
Lieu-dit du demandeur : AUTHEUIL
Code postal du demandeur : 28220
Localité du demandeur : CLOYES LES TROIS RIVIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHATAIGNIER
Lieu-dit du terrain : Saint-Hilaire-sur-Yerre
Code postal du terrain : 28220
Localité du terrain : CLOYES LES TROIS RIVIERES
Section cadastrale 1 : 387C
Section cadastrale 2 : 84ZK
Section cadastrale 3 : 88ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24507
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 163
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 790
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
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