Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT EURELIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 43405919200014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN PERRIN
Code postal du demandeur : 28300
Localité du demandeur : MAINVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 28220
Localité du terrain : CLOYES LES TROIS RIVIERES
Section cadastrale 1 : 200AB
Section cadastrale 2 : 793AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 651
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 491
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 491
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 491
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre