Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Moulin
Code postal du demandeur : 41240
Localité du demandeur : MEMBROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 28220
Localité du terrain : CLOYES LES TROIS RIVIERES
Section cadastrale 1 : 106ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4557
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre