Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : La Bretonniere
Code postal du demandeur : 28200
Localité du demandeur : DONNEMAIN ST MAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BASSE PLAINE
Code postal du terrain : 28220
Localité du terrain : CLOYES LES TROIS RIVIERES
Section cadastrale 1 : 119ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre