Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association des Brochetons du Loir
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : La Bretonniere
Code postal du demandeur : 28200
Localité du demandeur : DONNEMAIN ST MAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BASSE PLAINE
Code postal du terrain : 28220
Localité du terrain : CLOYES LES TROIS RIVIERES
Section cadastrale 1 : 119ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 65980
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre