Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT EURELIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 43405919200014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN PERRIN
Code postal du demandeur : 28300
Localité du demandeur : MAINVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 28220
Localité du terrain : CLOYES LES TROIS RIVIERES
Section cadastrale 1 : 200AB
Section cadastrale 2 : 793AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 651
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 175
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
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