Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JARDIN LOISIRS
Numéro de SIRET du demandeur : 81510979800018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : avenue Victor HUGO
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE PIECE D AIGRON
Code postal du terrain : 28220
Localité du terrain : CLOYES LES TROIS RIVIERES
Section cadastrale 1 : 83ZI
Section cadastrale 2 : 84ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5052
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 585
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
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