Informations sur le permis de construire n°08608013C0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRALE EOLIENNE FONTENELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 52782954300018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Euler
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Champ des Trois Veaux
Lieu-dit du terrain : le Grand Champ des Ligaudieres
Code postal du terrain : 86600
Localité du terrain : Cloue
Section cadastrale 1 : 542A
Section cadastrale 2 : 239A
Section cadastrale 3 : 238A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 235310
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2015-01-06