Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATELIERS DE CLOUANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 81180502700018
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : RUE FOCH
Code postal du demandeur : 57185
Localité du demandeur : CLOUANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX
Code postal du terrain : 57185
Localité du terrain : CLOUANGE
Section cadastrale 1 : 21215
Section cadastrale 2 : 21415
Section cadastrale 3 : 21615
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12514
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6350
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-27
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