Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LBC
Numéro de SIRET du demandeur : 50469883800019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BUISSON DE JOYEUSE
Code postal du demandeur : 33230
Localité du demandeur : COUTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MARRON
Code postal du terrain : 17360
Localité du terrain : LA CLOTTE
Section cadastrale 1 : 0468AV
Section cadastrale 2 : 0469AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7879
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 267
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre