Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : BODARD
Numéro de SIRET du demandeur : 40794478400013
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA CHAMBONNERIE
Code postal du demandeur : 17360
Localité du demandeur : LA CLOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA CHAMBONNERIE
Code postal du terrain : 17360
Localité du terrain : LA CLOTTE
Section cadastrale 1 : 0052AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21314
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2393
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
France Cadastre