Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA DANSE DES ABEILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 79860900400014
Libellé de la voie du demandeur : Quililen
Code postal du demandeur : 29350
Localité du demandeur : MOELAN-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERRINE
Code postal du terrain : 29360
Localité du terrain : CLOHARS-CARNOET
Section cadastrale 1 : 1263E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23780
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
France Cadastre