Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GUISQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 79152832600014
Libellé de la voie du demandeur : PETIT LETY
Code postal du demandeur : 29360
Localité du demandeur : CLOHARS CARNOET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PETIT LETY
Code postal du terrain : 29360
Localité du terrain : CLOHARS-CARNOET
Section cadastrale 1 : 1550A
Section cadastrale 2 : 586A
Section cadastrale 3 : 1547A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140861
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 148
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre