Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CASA
Numéro de SIRET du demandeur : 44257335800011
Lieu-dit du demandeur : KERRUN
Code postal du demandeur : 29360
Localité du demandeur : CLOHARS-CARNOET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERRUN
Code postal du terrain : 29360
Localité du terrain : CLOHARS-CARNOET
Section cadastrale 1 : 1272E
Section cadastrale 2 : 276E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2929
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
France Cadastre