Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CASA
Numéro de SIRET du demandeur : 44257335800011
Lieu-dit du demandeur : Kerrune
Code postal du demandeur : 29360
Localité du demandeur : CLOHARS-CARNOET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERRUNE
Code postal du terrain : 29360
Localité du terrain : CLOHARS-CARNOET
Section cadastrale 1 : 1272E
Section cadastrale 2 : 276E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2929
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 56
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre