Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUOT PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 50287317700021
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Augustin Fresnel
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Bertin
Code postal du terrain : 44190
Localité du terrain : CLISSON
Section cadastrale 1 : 362pAK
Section cadastrale 2 : 363AK
Section cadastrale 3 : 365pAK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1525
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 560
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre