Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES LOGGIAS DE CLISSON
Numéro de SIRET du demandeur : 85057403900010
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Curie
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9000
Libellé de la voie du terrain : Champ de Foire
Code postal du terrain : 44190
Localité du terrain : CLISSON
Section cadastrale 1 : 384AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24149
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4506
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre