Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLISSON TOSCANE
Numéro de SIRET du demandeur : 82292394200012
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : allee de Vauban
Lieu-dit du demandeur : C.S. 50068
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cours des Marches de Breta
Lieu-dit du terrain : ZAC du Champ de Foire - Ilot 3
Code postal du terrain : 44190
Localité du terrain : CLISSON
Section cadastrale 1 : 322AN
Section cadastrale 2 : 332AN
Section cadastrale 3 : 332pAN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 36264
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-19
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 39
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2435
France Cadastre