Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLISSON TOSCANE
Numéro de SIRET du demandeur : 82292394200012
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : allee Vauban
Lieu-dit du demandeur : C.S. 50068
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : La MADELEINE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cours des Marches de Breta
Lieu-dit du terrain : ZAC du Champ de Foire - Ilot 4
Code postal du terrain : 44190
Localité du terrain : CLISSON
Section cadastrale 1 : 332AN
Section cadastrale 2 : 332pAN
Section cadastrale 3 : 352AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32913
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2663
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre