Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE POULARD FABRICE
Numéro de SIRET du demandeur : 39339095000011
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA BOISSARDE
Code postal du demandeur : 17240
Localité du demandeur : CLION SUR SEUGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA BOISSARDE
Code postal du terrain : 17240
Localité du terrain : CLION SUR SEUGNE
Section cadastrale 1 : 0415A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
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