Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC PLAIZE
Numéro de SIRET du demandeur : 80794627200018
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAINT PAUL
Code postal du demandeur : 17240
Localité du demandeur : CLION SUR SEUGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINT PAUL
Code postal du terrain : 17240
Localité du terrain : CLION
Section cadastrale 1 : 1107C
Section cadastrale 2 : 1110C
Section cadastrale 3 : 1120C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11019
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 174
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
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