Permis de construire de la ville de Clézentaine

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL du VOGIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 48271132200016
Numéro de voie du demandeur : 140
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Maurice
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : Clezentaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VC2
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : Clezentaine
Section cadastrale 1 : 152AA
Section cadastrale 2 : 40AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9222
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2394
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 420
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 420
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16