Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU MONT AUX ROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 32889807700016
Numéro de voie du demandeur : 597
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Mont aux Roux
Code postal du demandeur : 76640
Localité du demandeur : Cleville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 597
Libellé de la voie du terrain : Route du Mont aux Roux
Code postal du terrain : 76640
Localité du terrain : Cleville
Section cadastrale 1 : 42ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46709
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1806
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
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