Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 82313191700010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VAST
Code postal du demandeur : 14120
Localité du demandeur : MONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PERRELLES
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Cleville
Section cadastrale 1 : 165A
Section cadastrale 2 : 169A
Section cadastrale 3 : 170A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 304182
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre