Informations sur le permis de construire n°06222917L0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MD BAT
Numéro de SIRET du demandeur : 80934138000144
Libellé de la voie du demandeur : 422 rue de Dohem
Code postal du demandeur : 62129
Localité du demandeur : DELETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 193 - Lieu-dit Derrie
Code postal du terrain : 62380
Localité du terrain : CLETY
Section cadastrale 1 : 0139ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1883
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 191
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23