Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MD BAT
Numéro de SIRET du demandeur : 80934138000144
Libellé de la voie du demandeur : 422 rue de Dohem
Code postal du demandeur : 62129
Localité du demandeur : DELETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 193 - Lieu-dit Derrie
Code postal du terrain : 62380
Localité du terrain : CLETY
Section cadastrale 1 : 0139ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1883
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 206
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre