Permis de construire de la ville de Clessé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Place de Quintaine
Numéro de SIRET du demandeur : 49898261000012
Numéro de voie du demandeur : 955
Libellé de la voie du demandeur : Route de Quintaine
Lieu-dit du demandeur : Quintaine
Code postal du demandeur : 71260
Localité du demandeur : CLESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 955
Libellé de la voie du terrain : Route de Quintaine
Lieu-dit du terrain : Quintaine
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : CLESSE
Section cadastrale 1 : 01A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2777
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 620
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26