Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS du Martroi
Numéro de SIRET du demandeur : 34121368400051
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Allee de Limere
Code postal du demandeur : 45160
Localité du demandeur : ARDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue des Ruelles
Code postal du terrain : 45370
Localité du terrain : CLERY-SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 231AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 979
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 551
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 551
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
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