Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC College Notre Dame
Numéro de SIRET du demandeur : 39831012800010
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Beaulieu
Code postal du demandeur : 45160
Localité du demandeur : Olivet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Cloitre
Code postal du terrain : 45370
Localité du terrain : Clery-Saint-Andre
Section cadastrale 1 : 267AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1813
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 559
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-30
France Cadastre