Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BELLE VUE
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLE VUE
Numéro de SIRET du demandeur : 48125914100010
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : route d'Orleans
Code postal du demandeur : 45150
Localité du demandeur : DARVOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural dit des Berge
Code postal du terrain : 45370
Localité du terrain : CLERY-SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 315ZS
Section cadastrale 2 : 333ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 612
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre