Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2 CQT
Numéro de SIRET du demandeur : 83875732600015
Numéro de voie du demandeur : 1357
Libellé de la voie du demandeur : route d'Orleans
Code postal du demandeur : 45160
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du Breau - lot n_1
Code postal du terrain : 45370
Localité du terrain : CLERY-SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 140AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 559
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre