Informations sur le permis de construire n°04509817Y0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NEGORENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82784088500012
Numéro de voie du demandeur : 109 t
Libellé de la voie du demandeur : rue de Saint Andre
Code postal du demandeur : 45370
Localité du demandeur : CLERY-SAINT-ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109 t
Libellé de la voie du terrain : rue de Saint Andre
Code postal du terrain : 45370
Localité du terrain : CLERY-SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 103AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 645
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30