Informations sur le permis de construire n°04509818Y0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCLR CHANTELOUP
Numéro de SIRET du demandeur : 80436097200017
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Cour de la Garonne
Code postal du demandeur : 77700
Localité du demandeur : SERRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PERRIERE
Code postal du terrain : 45370
Localité du terrain : CLERY-SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 167AA
Section cadastrale 2 : 168AA
Section cadastrale 3 : 169AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4629

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149