Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CPC Promoteur
Dénomination personne morale demandeur : CPC Promoteur
Numéro de SIRET du demandeur : 7944285500027
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue Leon Jouhaux
Code postal du demandeur : 95230
Localité du demandeur : SOISY SOUS MONTMORENCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Grande rue des Tavernes
Code postal du terrain : 95420
Localité du terrain : CLERY-EN-VEXIN
Section cadastrale 1 : 78B
Section cadastrale 2 : 77B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2465
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 577
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre