Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat intercommunal des eaux du fayet
Numéro de SIRET du demandeur : 25730050900011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 73460
Localité du demandeur : FRONTENEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : LA COVA
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : CLERY
Section cadastrale 1 : 11500D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 772
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 13
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-03-11
France Cadastre