Permis de construire de la ville de Clerval

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Clerval
Code postal : 25340
Code INSEE de la commune : 25156

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02515622L0009
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/09/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25870 CHATILLON LE DUC
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 16 RUE DE LA SCIE PAYS DE CLERVAL 25340
Parcelle(s) concernée(s) : D147
Superficie du terrain : 228m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 95m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2