Permis de construire de la ville de Clerval

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Clerval
Code postal : 25340
Code INSEE de la commune : 25156

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02515616L0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/09/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE CLERVAL
SIRET : 21250156300010
Code postal : 25340 Clerval
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 22 rue de Verdun Clerval 25340
Parcelle(s) concernée(s) : F128
Superficie du terrain : 408m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 150m2
Surface de plancher nouvelle construite : 12m2