Informations sur le permis de construire n°03407917C0028

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M. ALMES Bernard
Dénomination personne morale demandeur : SCI CROIX DE LA PAUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 82240254100000
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Marechal Foch
Code postal du demandeur : 34800
Localité du demandeur : CLERMONT L'HERAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Emile Zola
Lieu-dit du terrain : La Croix de la Pauze
Code postal du terrain : 34800
Localité du terrain : Clermont l'Herault
Section cadastrale 1 : 0039BM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5579
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-04
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31