Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGALITE
Code postal du demandeur : 34800
Localité du demandeur : PERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SYRAH
Code postal du terrain : 34800
Localité du terrain : CLERMONT L'HERAULT
Section cadastrale 1 : 12BT
Section cadastrale 2 : 16BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7536
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 655
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 745
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
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