Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAS DE CLERMONT-FERRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 26690007800109
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Vincent
Code postal du demandeur : 63013
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Abbe Prevost
Code postal du terrain : 63100
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0700LM
Section cadastrale 2 : 0701LM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5139
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
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