Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 21630113500010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Phillipes Marcombes
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Victor Basch
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0250EN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4416
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2235
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 125
Surface ' Service public ' démolie : 2235
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
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