Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAISON DE L'AVOCAT
Numéro de SIRET du demandeur : 83212298000010
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Lamartine
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Lamartine
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0263IR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1514
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 858
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 858
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 858
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
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